Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
        • Chapitre Ier : Menaces sanitaires
          • Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle
            • Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Article R3131-14-9