Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Menaces sanitaires
        Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle
        Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Article R3131-14-9

Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

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