Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre III : Service public de l'emploi et placement
      • Titre Ier : Le service public de l'emploi
        • Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
          • Section 1 : Conventionnement
            • Sous-section 2 : Contenu de la convention

Article D5316-4