Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
        Sous-section 1 : Montant de la taxe
        Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article A422-33

Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 2	TARIF (€)
Toulouse-Blagnac	17,7