Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
        • Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
          • Section 2 : Garanties et couverture des risques
            • Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique

Article R4123-22