L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 2 : Ecart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente
En points de pourcentage	Résultats obtenus	Nombre de points
	Inférieur ou égal à 0,1	40 points
	Supérieur à 0,1	39 points
	Supérieur à 1,1	38 points
	Supérieur à 2,1	37 points
	Supérieur à 3,1	36 points
	Supérieur à 4,1	35 points
	Supérieur à 5,1	34 points
	Supérieur à 6,1	33 points
	Supérieur à 7,1	31 points
	Supérieur à 8,1	29 points
	Supérieur à 9,1	27 points
	Supérieur à 10,1	25 points
	Supérieur à 11,1	23 points
	Supérieur à 12,1	21 points
	Supérieur à 13,1	19 points
	Supérieur à 14,1	17 points
	Supérieur à 15,1	14 points
	Supérieur à 16,1	11 points
	Supérieur à 17,1	8 points
	Supérieur à 18,1	5 points
	Supérieur à 19,1	2 points
	Supérieur à 20,1	0 point

Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.

Code général de la fonction publique

Article D132-45

Nota