Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
        Sous-section 1 : Montant de la taxe
        Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Article A422-34

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 3	TARIF (€)
Beauvais-Tillé	2,9
Bordeaux-Mérignac	10
Lyon-Saint Exupéry	0
Marseille-Provence	4,7
Nice-Côte d'Azur	0,5

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.