Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre Ier
        Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
        Sous-section 3 : Médecins autorisés

Article R5521-6

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ;
2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7.

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