PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre Ier
        Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
        Sous-section 3 : Médecins autorisés

Article R5521-6

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ;
2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7.

Précédent Suivant

Code des transports

Article R5521-6