Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
        • Section 4 : Les organismes nationaux
          • Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés

Article R653-56