Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés

Article R653-56

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 653-11 est le préfet de région.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de l'enregistrement préalable prévu par cet article.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R653-56