Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre Ier : Pouponnières.
      - Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants

Article D341-10

L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement. Elle garantit la continuité de la prise en charge et la cohérence éducative.

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