Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre III : Organisation de la marine nationale
          • Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Article R3223-47