Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 1 : Dispositions générales (2008-11-28-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes (2008-11-28-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (2008-11-28-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (2008-11-28-2999-01-01)
Section 5 : Relations entre commandements et services (2008-11-28-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (2008-11-28-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires (2013-08-30-2999-01-01)
fr
en