Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (2008-11-28-2999-01-01)