Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes

Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur (2008-11-28-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (2008-11-28-2999-01-01)