Code de la défense
Section 1 : Dispositions générales
Elle emploie du personnel civil.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
1° l'état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.