Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 4 : Taux
        Sous-section 2 : Alimentation et agriculture
        Paragraphe 2 : Alimentation humaine et animale

Article L213-160

La boisson alcoolique relève du taux normal.

Nota

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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