Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Article L213-1 consolidé en vigueur différée à partir du Tuesday, September 1, 2026
Les règles relatives au montant de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent chapitre.
Nota
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Section 1 : Règles de calcul (2026-09-01-2999-01-01)
Section 2 : Base d'imposition (2026-09-01-2999-01-01)