Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Section 1 : Règles de calcul

Sous-section 1 : Principes (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dérogations spécifiques à certains biens et services (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régimes d'exonération (2026-09-01-2999-01-01)