Les taux dérogatoires dans le secteur des transports de personnes, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-101, les suivants :

SERVICES ÉLIGIBLES	CONDITIONS D'APPLICATION	TAUX DÉROGATOIRE
Transport de personnes intérieur au territoire de taxation	L. 213-197	Intermédiaire
Transport de personnes intérieur à la Corse		Très réduit
Transport de personnes entre la Corse et le reste de la métropole, pour la fraction réalisée hors du continent		Nul
Transport maritime ou aérien de personnes intérieur au territoire de taxation unique de Guadeloupe et Martinique ou à La Réunion		Nul
Transport maritime ou aérien de personnes entre un territoire de taxation et un autre territoire ou en transit	L. 213-198	Nul
Transport ferroviaire de personnes sur les axes internationaux ou en transit	L. 213-199	Nul
Transport routier de groupes de personnes en transit	L. 213-200	Nul

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L213-196

Nota