Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
        • Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
          • Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel
            • Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
              • Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel

Article R592-63