Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
      - Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective

Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel

Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration (2025-12-31-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (2025-12-31-2999-01-01)