Sont exonérés :
1° Le véhicule à faible empreinte carbone ;
2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.
Nota
Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1er mars 2026.