Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Article L421-71 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 1, 2022
Les règles relatives au montant de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue au b du 4° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations et abattements pour certains véhicules (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations et abattements pour certaines personnes (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Exonérations pour certaines activités (2023-01-01-2999-01-01)