Code des impositions sur les biens et services
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes
Ce tarif unitaire et ce seuil minimal sont ceux de l'année de la date de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les seuils et tarifs mentionnés à l'article L. 421-75.
Le montant mentionné au premier alinéa du présent article est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Pour l'application du premier alinéa, la première période de douze mois est réputée n'être entamée qu'à compter du premier jour du sixième mois.
Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe, à l'exception de celle mentionnée à l'article L. 421-74.
Pour l'application du premier alinéa, la première période de douze mois est réputée n'être entamée qu'à compter du premier jour du septième mois.
Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe, à l'exception de celle mentionnée à l'article L. 421-74.
Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues au présent paragraphe, à l'exception de celle mentionnée à l'article L. 421-74.
Toutefois, le montant de la taxe est nul pour les véhicules dont la première immatriculation, au sens de l'article L. 421-5, est antérieure au 1er janvier 2015.
Nota
1° Le tarif maximal figurant dans le barème dont le véhicule relève parmi ceux mentionnés aux articles L. 421-62 et L. 421-64, auquel est appliquée, le cas échéant, la réduction mentionnée à l'article L. 421-60 ;
2° Le montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone résultant des dispositions du paragraphe 4 de la présente sous-section.
Le présent article est appliqué, le cas échéant, après les autres règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.
ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION |
TARIF UNITAIRE (€/kg) |
SEUIL MINIMAL (kg) |
|---|---|---|
| Années à compter de 2022 | 10 | 1800 |
| 2021 et années antérieures | 0 | 0 |
|
BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024 |
|
|---|---|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1 800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
A partir de 2 100 |
30 |
|
BARÈME POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023 |
|
|---|---|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
Jusqu'à 1799 |
0 |
A partir de 1800 |
10 |
Nota
Barème pour les années à compter de 2026 |
|
|---|---|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
Jusqu'à 1 499 |
0 |
De 1 500 et 1 699 |
10 |
De 1 700 à 1 799 |
15 |
De 1 800 à 1 899 |
20 |
De 1 900 à 1 999 |
25 |
A partir de 2 000 |
30 |
|
BARÈME POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025 |
|
|---|---|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
Jusqu'à 1 599 |
0 |
De 1 600 à 1 799 |
10 |
De 1 800 à 1 899 |
15 |
De 1 900 à 1 999 |
20 |
De 2 000 à 2 099 |
25 |
A partir de 2 100 |
30 |
|
BARÈME POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023 |
|
|---|---|
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) |
Tarif marginal (en €) |
Jusqu'à 1799 |
0 |
A partir de 1800 |
10 |