Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive, exprimée en kilowatts, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance :
PUISSANCE PROPULSIVE
(kW)
TARIF UNITAIRE
(€/ kW)
De 90 à 159
3
À partir de 160
4
Nota
Conformément au II de l'article 66 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.