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Chapitre II : Sûretés réelles
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Chapitre II : Sûretés réelles
Section 1 : Eligibilité (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Exigences minimales (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés financières (2999-01-01-2999-01-01)
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