Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Chapitre II : Sûretés réelles

Section 1 : Eligibilité (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Exigences minimales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés financières (2999-01-01-2999-01-01)