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Tuesday, February 17, 2026
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Chapitre Ier : Vie associative
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre Ier : Vie associative
Article 9 promulgué le Monday, December 28, 2015
Au second alinéa de l'article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior peut être » sont remplacés par les mots : « tutorat est ».
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