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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Vie associative
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre Ier : Vie associative
Article 9 promulgué le lundi 28 décembre 2015
Au second alinéa de l'article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior peut être » sont remplacés par les mots : « tutorat est ».
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