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Titre III : RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE DANS L'ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Titre III : RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE DANS L'ÉCONOMIE DE LA DONNÉE
Chapitre Ier : Pratiques commerciales déloyales entre entreprises sur le marché de l'informatique en nuage (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Interopérabilité des services d'informatique en nuage (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l'informatique en nuage (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Transparence sur le marché de l'informatique en nuage (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Régulation des services d'intermédiation de données (2999-01-01-2999-01-01)
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