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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
    - Livre III : PROCÉDURES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES POURSUIVIES

Titre IER : PROCÉDURE APPLICABLE AUX PERSONNES MORALES

Chapitre 1er : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Informations à l'encontre des personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Réponses pénales applicables aux personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Exécution des peines prononcées contre les personnes morales (2999-01-01-2999-01-01)