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Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 7E PARTIE : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
    - Livre II : POURVOI EN CASSATION

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1er : Décisions susceptibles de pourvoi et effets du pourvoi (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Délais et formes du pourvoi (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Ouvertures à cassation (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Instruction des recours et audiences (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 5 : Décisions rendues sur le pourvoi (2999-01-01-2999-01-01)