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Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
    - Livre II : POLICE JUDICIAIRE
      - Titre IV : PERSONNES CHARGÉES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE

Chapitre 4 : Autres personnes chargées de certaines fonctions de police judiciaire

Section 1 : Agents des entreprises de transport (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnaires et agents habilités à rechercher des infractions forestières (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Gardes particuliers (2999-01-01-2999-01-01)