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Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
Chapitre Ier : L'action de l'Etat dans le service public (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre II : L'organisation nationale du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre III : L'organisation décentralisée du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre V : La commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision (1982-07-30-1986-10-01)
Chapitre VII : Dispositions relatives au personnel (1982-07-30-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (1982-07-30-1986-10-01)
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