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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole
Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture
Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole
Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement. (1995-02-02-2999-01-01)
Section 2 : Cotisations sociales des salariés agricoles (1995-02-02-2999-01-01)
Section 3 : Réglementation du travail. (1995-02-02-2999-01-01)
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