Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques

Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre II : Activités économiques en milieu rural. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi. (2005-02-24-2999-01-01)