Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
Article 21 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 consolidé en vigueur depuis le Thursday, February 24, 2005
I., II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions des I et II sont applicables pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
IV., V. - (paragraphes modificateurs).
VI. - Les dispositions du 1° du IV et du V s'appliquent aux dotations ou fractions de dotation en capital perçues par les jeunes agriculteurs à compter du 1er janvier 2004 et aux indemnités versées en cas d'abattage total ou partiel de troupeaux à compter du 1er janvier 2003.
Article 23 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 28 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 consolidé en vigueur depuis le Thursday, February 24, 2005
I., II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions du II s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Elles n'emportent d'effet, en matière d'impôts directs locaux, qu'à compter des impositions établies au titre de l'année 2005, selon les modalités prévues par les IV à VII de l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
IV. - (paragraphe modificateur).
Article 39 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 40 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 consolidé en vigueur depuis le Thursday, February 24, 2005
I. - (paragraphe modificateur).
II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Article 42 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 consolidé en vigueur depuis le Thursday, February 24, 2005
I. - (paragraphe modificateur).
1. (alinéa modificateur).
2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
II., III. - (paragraphes modificateurs).
Article 44 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le Wednesday, February 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 de versement le Wednesday, February 23, 2005