Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi

Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi. (1993-12-21-2999-01-01)

Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi. (1993-12-21-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal. (1993-12-21-2999-01-01)