Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

TITRE III : PRESTATIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre II : Prestations en nature. (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire. (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre V : Frais funéraires. (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces. (2006-12-14-2999-01-01)

Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole. (2006-12-14-2999-01-01)