CHAPITRE Ier : Dispositions applicables à la publicité

SECTION I : Dispositions générales. (1980-07-01-2000-09-21)

SECTION II : Publicité en dehors des agglomérations. (1980-07-01-2000-09-21)

SECTION III : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (1980-07-01-2000-09-21)

SECTION IV : Procédure d'institution des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (1980-07-01-2000-09-21)

SECTION V : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (1980-07-01-2000-09-21)