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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE Ier : Dispositions applicables à la publicité
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
CHAPITRE Ier : Dispositions applicables à la publicité
SECTION I : Dispositions générales. (1980-07-01-2000-09-21)
SECTION II : Publicité en dehors des agglomérations. (1980-07-01-2000-09-21)
SECTION III : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (1980-07-01-2000-09-21)
SECTION IV : Procédure d'institution des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (1980-07-01-2000-09-21)
SECTION V : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (1980-07-01-2000-09-21)
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