Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur (1992-07-03-2999-01-01)
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur (1992-07-03-2999-01-01)
Livre III : Dispositions générales (1992-07-03-1998-07-02)
Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données (1998-01-01-2999-01-01)