Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre 1 : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1975-07-31-1975-07-31)