Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre 1 : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 3 : Taxe professionnelle (1975-07-31-1975-07-31)