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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre I : Le jugement de liquidation judiciaire
Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
Titre III : La liquidation judiciaire
Chapitre I : Le jugement de liquidation judiciaire
Section I : Liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation. (1994-10-01-2000-09-21)
Section II : Liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation. (1994-10-01-2000-09-21)
Section III : Dispositions communes. (1994-08-10-2000-09-21)
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