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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Titre III : La liquidation judiciaire

Chapitre I : Le jugement de liquidation judiciaire

Section I : Liquidation judiciaire ouverte sans période d'observation. (1994-10-01-2000-09-21)

Section II : Liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d'observation. (1994-10-01-2000-09-21)

Section III : Dispositions communes. (1994-08-10-2000-09-21)