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Wednesday, March 11, 2026
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Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Code de justice militaire
Partie législative
Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées (1983-05-01-2007-05-12)
Titre II : Des infractions d'ordre militaire (1983-05-01-2007-05-12)
Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre (1994-03-01-2007-05-12)
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