Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire

Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées (1983-05-01-2007-05-12)

Titre II : Des infractions d'ordre militaire (1983-05-01-2007-05-12)

Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre (1994-03-01-2007-05-12)

Code de justice militaire