Titre II : Des infractions d'ordre militaire

Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires (1983-05-01-2007-05-12)

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir (1983-05-01-2007-05-12)

Chapitre III : Des infractions contre la discipline (1983-05-01-2007-05-12)

Chapitre IV : Des infractions aux consignes (1983-05-01-2007-05-12)